Marie-Bernard Breton

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Bernard Bonneau-Breton
De: Marie-Bernard BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Breton, née Bonneau (Marie-Bernard, Madeleine, Françoise dite Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Breton, née Bonneau (Marie-Bernard, Madeleine, Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Marie-Bernard Breton
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000248803(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004